Mentions légales

Conditions générales de ventes

L’Association Emmanuelle, association à but non lucratif, loi 1901, Association loi 1901 déclarée le 14 octobre 1998 – SIREN 433 912 433 – APE 8211 Z
Mail commandes artisanat d’art esatoe@emmanuelle.asso.fr - Téléphone : 05 46 56 26 61
Mail commandes alimentation esat-gemozac@emmanuelle.asso.fr - Téléphone 05 46 95 42 00

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues en ligne sur le site https://esprit-emmanuelle.shop/ concernant tout article commercialisé par l’E.S.A.T (établissement et services d’aide par le travail) MONTANDON Domaine de Bernessard 17260 GEMOZAC et/ou par l’E.S.A.T L’Oeuvre d’Emmanuelle (établissement et services d’aide par le travail) 15 chemin du Marais Blanc 17340 CHATELAILLON-PLAGE.
Notre site internet s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels implantés dans le monde entier. Néanmoins, L’ASSOCIATION EMMANUELLE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes de particuliers ou professionnels implantés dans certains pays dès lors que celles-ci génèrent un risque ou une difficulté particulière pour L’ASSOCIATION EMMANUELLE. En pareille hypothèse, L’ASSOCIATION EMMANUELLE s’engage à en informer les particuliers ou professionnels concernés à réception de la commande.
La confirmation de la commande par le client (« le client ») emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le client déclare avoir pris connaissance. Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes intervenues sur le Site et prévalent sur toute autre disposition. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site L’ASSOCIATION EMMANUELLE à la date de la commande, étant précisé que l’ASSOCIATION EMMANUELLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. L’ASSOCIATION EMMANUELLE rappelle au client que, en droit français, conformément aux dispositions de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

1. DESCRIPTION DES ARTICLES
Les articles sont présentés sur le site conformément à la réglementation qui leur est applicable, et leurs caractéristiques essentielles y sont décrites. L’ASSOCIATION EMMANUELLE attire néanmoins l’attention du client sur le fait que la plupart des articles sont des pièces uniques fabriquées dans le cadre d’un processus autre qu’industriel. À ce titre, les photographies, croquis, schémas et textes présents sur le site de l’ASSOCIATION EMMANUELLE ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de l’ASSOCIATION EMMANUELLE si l’article reçu n’était pas rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site internet.
Les articles offerts à la vente sur l’ASSOCIATION EMMANUELLE sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire d’un article, l’ASSOCIATION EMMANUELLE mentionnera sur le Site la durée indicative d’approvisionnement de l’article manquant et le délai de livraison prévisionnel afférent. Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un article après passation d’une commande par un client, l’ASSOCIATION EMMANUELLE en informera ce dernier par courrier électronique et lui proposera un ou plusieurs articles de substitution. Dans l’hypothèse où le client refuserait l’offre de substitution, sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

2. PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes des articles de l’ASSOCIATION EMMANUELLE s’effectuent directement en ligne sur le Site à l’adresse suivante : https://esprit-emmanuelle.shop/
Les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site demeurent à la charge du client. Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes décrites sur le site internet. L’ASSOCIATION EMMANUELLE se réserve le droit, à sa libre discrétion, de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel, notamment, il existerait un litige ou bien encore en cas de défaut de paiement de ce dernier. Le client est considéré avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a coché sur le site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de l’ASSOCIATION EMMANUELLE.
Le contrat de vente entre l’ASSOCIATION EMMANUELLE et le client pour tout achat effectué par ce dernier sur le site internet se compose des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande en ligne. Le contrat de vente est réputé formé lorsque la commande est devenue définitive. Une fois le bon de commande en ligne rempli, toute commande ne devient définitive qu’après que le client ait cliqué « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
La commande définitive sera notifiée au client par l’envoi d’un courrier électronique dans lequel l’ASSOCIATION EMMANUELLE fournit au client un numéro de commande unique lui permettant de suivre étape par étape l’évolution de sa commande.

3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des articles offerts à la vente par l’ASSOCIATION EMMANUELLE sont affichés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ce tarif est indiqué hors participation aux frais de livraison et de préparation qui sont à la charge du client.
L’ASSOCIATION EMMANUELLE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment avant confirmation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Une facture servant de garantie est émise pour chaque commande confirmée. Les moyens de paiement qui peuvent être acceptés par l’ASSOCIATION EMMANUELLE sont les suivants : carte bancaire, selon les cas.
Les articles demeurent la propriété de l’ASSOCIATION EMMANUELLE jusqu’à complet encaissement du prix par l’ASSOCIATION EMMANUELLE.

4. LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison et de préparation sont à la charge du client.
Pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM :
Le ou les article(s) commandé(s) sont livrés par La Poste en Colissimo, sous 72 heures (5 à 7 jours pour les DOM-TOM) à compter de l’expédition par l’ASSOCIATION EMMANUELLE et sous réserve de tout évènement indépendant de la volonté de l’ASSOCIATION EMMANUELLE (grève, accident de transport, etc.).
Si un ou plusieurs des articles commandés excède 25 kg l’ASSOCIATION EMMANUELLE établira un devis des frais de livraison et l’adressera au client par courrier électronique dans les meilleurs délais. L’ASSOCIATION EMMANUELLE procédera à l’expédition du ou des Article(s) concernés après acceptation expresse du devis par le client matérialisée par l’envoi à L’E.S.A.T. L’Œuvre d’Emmanuelle d’un courrier électronique.
En tout état de cause : La date limite de livraison est celle indiquée sur la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, un courrier électronique est adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date qui lui a précédemment été indiquée. En pareille hypothèse, l’ASSOCIATION EMMANUELLE informera le client par courrier électronique de la nouvelle date de livraison prévue.
Conformément aux dispositions des articles L 114-1 et R 114-1 du Code de la consommation, pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 Euros, en cas de dépassement de la date de livraison d’un article excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ou à une grève, le client a le droit d’annuler sa commande avec remboursement des sommes versées, sous réserve d’en avoir au préalable informé l’ASSOCIATION EMMANUELLE par courrier informatique à l’adresse suivante : esatoe@emmanuelle.asso.fr pour toute commande artisanale et esat-gemozac@emmanuelle.asso.fr pour toute commande alimentaire. Le client doit exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de l’Article en question, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à L’E.S.A.T L’Œuvre d’Emmanuelle 15 chemin du Marais Blanc 17340 CHATELAILLON-PLAGE.
Le remboursement de l’article s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante (60) jours à compter de la réception par l’ASSOCIATION EMMANUELLE de la lettre recommandée avec accusé réception de l’annulation de la commande.
Dans l’hypothèse où le client aurait reçu son article après avoir posté sa demande d’annulation, l’ASSOCIATION EMMANUELLE procédera au remboursement du prix de l’article et des frais de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.
Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
L’ASSOCIATION EMMANUELLE invite également le client à consulter régulièrement le suivi de sa commande disponible sur le site internet, et à contacter le service clientèle en cas de difficulté quelconque, au numéro suivant :
- Mail commandes artisanat d’art esatoe@emmanuelle.asso.fr  - Téléphone : 05 46 56 26 61
- Mail commandes alimentation esat-gemozac@emmanuelle.asso.fr  - Téléphone 05 46 95 42 00
Il importe que le client vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des caractéristiques et spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre ou par des accès spéciaux) sont compatibles avec les dimensions des articles à livrer (taille et étroitesse des cages d’escalier, portes, couloirs, rues, etc…) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales et usuelles au lieu de livraison. À défaut, le client devra mentionner les obstacles et/ou particularités sur le bon de commande en ligne et contacter par téléphone le service clientèle de l’ASSOCIATION EMMANUELLE afin que ce dernier étudie la faisabilité de la livraison et les éventuels surcoûts y afférents.
En cas de retour du ou des article(s) à livrer rendu nécessaire par une impossibilité ou une difficulté d’acheminement au lieu de livraison non signalée par le client dans les conditions ci-dessus, les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
Le client doit inspecter les articles à réception.
L’ASSOCIATION EMMANUELLE rembourse ou échange les articles défectueux ou non conformes à la commande du client qui lui sont notifiés par ce dernier dans un délai d’un mois à compter de leur réception par courrier informatique à l’adresse suivante :
- Mail commandes artisanat d’art esatoe@emmanuelle.asso.fr - Téléphone : 05 46 56 26 61
- Mail commandes alimentation esat-gemozac@emmanuelle.asso.fr - Téléphone 05 46 95 42 00
Dans cette hypothèse, le client devra en cas de demande de l’ASSOCIATION EMMANUELLE fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à l’ASSOCIATION EMMANUELLE la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange de l’article défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité de celui-ci en stock ou auprès des fournisseurs.
Les produits doivent être retournés, dans un emballage qui reste à la charge du client garantissant la sécurité du produit, à l’ASSOCIATION EMMANUELLE dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), à l’adresse suivante :
Pour une commande artisanat d’art esatoe@emmanuelle.asso.fr - Téléphone : 05 46 56 26 61 ; retourner l’article à l’E.S.A.T L’Œuvre d’Emmanuelle 15 chemin du Marais Blanc 17340 CHATELAILLON-PLAGE.

5. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cette faculté ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou bien qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client d’un article artisanal uniquement, souhaitant se rétracter, doit informer l’ASSOCIATION EMMANUELLE préalablement à l’exercice de son droit de rétraction :
- par courrier à l’adresse suivante :
- pour une commande artisanat d’art E.S.A.T L’Œuvre d’Emmanuelle 15 chemin du Marais Blanc 17340 CHATELAILLON-PLAGE - esatoe@emmanuelle.asso.fr - Téléphone : 05 46 56 26 61
- pour une commande alimentaire E.S.A.T. MONTANDON Domaine de Bernessard 17260 GEMOZAC esat-gemozac@emmanuelle.asso.fr - Téléphone 05 46 95 42 00
En tout état de cause, les frais de retour, en ce inclus les frais d’emballage et de transport, seront à la charge du client. Les articles devront être retournés aux risques du client dans leur emballage d’origine non altéré, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de leurs accessoires et notices éventuelles, et d’une copie de la facture.
Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :
- pour une commande artisanat d’art E.S.A.T L’Œuvre d’Emmanuelle 15 chemin du Marais Blanc 17340 CHATELAILLON-PLAGE - esatoe@emmanuelle.asso.fr - Téléphone : 05 46 56 26 6
Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans l’hypothèse où ces conditions seraient réunies, l’ASSOCIATION EMMANUELLE procédera, au choix du client :
- Au remboursement du client dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation ;
- À un échange d’article, lorsqu’un tel échange est possible. Le client est tenu d’indiquer son choix à l’ASSOCIATION EMMANUELLE au moment où il l’informe de son intention d’exercer son droit de rétractation.
Tout remboursement sera effectué par une opération de recrédit directement sur le compte bancaire du client.

6. GARANTIE DES ARTICLES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments figurant sur le site, notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les dessins ou les modèles, ainsi que les articles commercialisés par l’ASSOCIATION EMMANUELLE, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme.

8. RESPONSABILITE L’ASSOCIATION EMMANUELLE
s’efforce d’offrir à la vente des articles conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Néanmoins, dans la mesure où l’ASSOCIATION EMMANUELLE peut être amenée à commercialiser des articles de fabrication artisanale (notamment articles de créateurs, pièces uniques, etc.), L’E.S.A.T. L’Œuvre d’Emmanuelle attire l’attention du client sur le fait que de tels articles peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation à des fins autres que décoratives, notamment entre les mains de jeunes enfants pour un usage de jouet traditionnel.
Le client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité l’ASSOCIATION EMMANUELLE ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation des articles non conforme aux recommandations émises ci-dessus et/ou avec les articles eux-mêmes.
Pour toutes les étapes de passation de la commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport et livraison des articles notamment), l’ASSOCIATION EMMANUELLE n’a qu’une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’ASSOCIATION EMMANUELLE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de l’ASSOCIATION EMMANUELLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Enfin, la responsabilité de l’ASSOCIATION EMMANUELLE ne pourra être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation d’un article vendu non-conforme à sa destination de décoration.
La responsabilité de l’ASSOCIATION EMMANUELLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité de l’ASSOCIATION EMMANUELLE au titre des articles livrés est limitée au prix desdits articles.
L’ASSOCIATION EMMANUELLE ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou de tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives obligatoires identifiées par un astérisque et collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement de sa commande par l’ASSOCIATION EMMANUELLE.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’écrire en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique à l’adresse suivante :
- Pour une commande en artisanat d’art E.S.A.T L’Œuvre d’Emmanuelle 15 chemin du Marais Blanc 17340 CHATELAILLON-PLAGE - esatoe@emmanuelle.asso.fr - Téléphone : 05 46 56 26 61
- Pour une commande alimentaire E.S.A.T. MONTANDON Domaine de Bernessard 17260 GEMOZAC esat-gemozac@emmanuelle.asso.fr - Téléphone 05 46 95 42 00
En règle générale, l’ASSOCIATION EMMANUELLE utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience.
Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à l’insu du client. En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site qui pourront être directement lues par l’ASSOCIATION EMMANUELLE lors de ses visites et requêtes ultérieures sur le site.

10. CONTACTER L’ASSOCIATION EMMANUELLE
Pour toute question relative à sa commande, à l’exercice de son droit de rétractation ou bien au jeu des garanties, le client peut contacter :
- Pour une commande en artisanat d’art E.S.A.T L’Œuvre d’Emmanuelle 15 chemin du Marais Blanc 17340 CHATELAILLON-PLAGE - esatoe@emmanuelle.asso.fr - Téléphone : 05 46 56 26 61
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11. LOI APPLICABLE / COMPETENCE
Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française. En cas de litige en France avec des professionnels et/ou commerçants, ou avec tout type de client à l’étranger, le tribunal de La Rochelle est seul compétent.